La location touristique est une rente dont l’objet principal est une utilisation autre que la satisfaction des besoins permanents de logement de l’occupant.
Il existe deux types de locations touristiques en fonction des services qu’elles fournissent, de sorte que la taxation est elle aussi différente :
La location touristique avec service d’hébergement
Elle comprend les services suivants :
- l’accueil et le service à la clientèle permanent et continu
- le nettoyage régulier de la propriété et du logement
- le changement régulier du linge de lit et de bain
- la fourniture d’autres services (blanchisserie, dépôt de bagages, presse, réservations, etc.)
- parfois, la fourniture de services d’alimentation et de restauration.
Ce type de location est taxé selon :
- IAE : Il est classé sous l’épigraphe 685 Hébergement touristique extrahôtelier. Ce groupe comprend toutes les activités qui sont de la nature des services d’hébergement fournis dans des propriétés rurales, des maisons rurales et des auberges dans les zones rurales, ainsi que des auberges de jeunesse, des appartements et similaires qui ne sont pas objectivement considérés comme des hôtels, des motels, des auberges, des maisons d’hôtes, des pensions, des auberges, des maisons d’hôtes ou des aparthotels
- TVA : Il est soumis à la TVA, la TVA correspondante devra être payée, comme pour les établissements hôteliers
- IRPF : Le revenu obtenu est déclaré comme activité économique
- ITP: Il n’est pas soumis
- Formulaire 179 : Déclaration d’information annuelle à déposer par les intermédiaires (notamment les plateformes collaboratives).
La location touristique sans service d’hébergement
Il comprend les services suivants :
- Service de nettoyage de l’appartement à l’arrivée et au départ de la période contractée par chaque locataire
- Service de changement de linge dans l’appartement fourni à l’arrivée et au départ de la période contractée par chaque locataire
- Service de nettoyage des parties communes de l’immeuble (entrée, escaliers et ascenseurs), ainsi que de l’urbanisation dans laquelle il se trouve (espaces verts, portails d’accès, trottoirs et rues)
- Assistance technique et services d’entretien pour les réparations éventuelles de la plomberie, de l’électricité, des vitres, des stores, des serrures et des appareils électriques.
Ce type de location est taxé selon :
- IAE : Il est classé sous l’épigraphe 861.1 Location de logements. Il s’agit de la location, avec ou sans option d’achat, de tous les types de biens destinés à l’habitation
- TVA : Exonération de la TVA
- IRPF : Les revenus obtenus sont déclarés comme revenus du capital immobilier. Dans ce type de location, la réduction de 60 % ne peut être appliquée au revenu net obtenu car la location n’est pas destinée à des besoins d’habitation permanente. Il faudra déclarer les revenus imputés par l’administration fiscale pour la période pendant laquelle le bien n’a pas été loué
- ITP : Il est soumis, il paie un taux fixé par la communauté autonome
- Formulaire 179 : Déclaration d’information annuelle à déposer par les intermédiaires (notamment les plateformes collaboratives).
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