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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueRemboursement de la TVA étrangère en Espagne
Le remboursement de la TVA payée dans le pays d’origine (remboursement de la TVA étrangère en Espagne) représente un avantage très intéressant et assez méconnu de la plupart des entreprises.
Report et échelonnement des dettes envers le fisc en Espagne
Les dettes envers le fisc en Espagne qui se trouvent en période exécutive ou en période volontaire de paiement peuvent être reportées ou fractionnées. L’entreprise soumise à l’impôt doit préalablement en réaliser la demande dans le cas où sa situation ne lui permet pas de réaliser le paiement dans les délais établis par ce système fiscal.
Distribution de dividendes en Espagne
Vous êtes associé d’une société et souhaitez vous distribuer des dividendes en Espagne, ce que vous devez savoir est abordé dans cet article.
Imposition et déductibilité des frais de voyage en Espagne
La déductibilité des indemnités journalières et des frais de voyage en Espagne suppose une économie d’argent importante pour les entreprises ou les travailleurs indépendants. Cependant, pour l’obtenir, il faut respecter un ensemble de conditions et d’exigences documentaires à prendre en compte. Nous allons vous les détailler dans cet article. Nous expliquerons tous les aspects relatifs aux indemnités journalières et aux frais de transport, frais de séjour et d’entretien, en fonction de deux des impôts les plus importants pour les entreprises en Espagne, l’impôt sur les Sociétés et la TVA.
Modèle 231 : Déclaration des informations pays par pays en Espagne
Les entités dont le chiffre d’affaires net mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de déposer le Modèle 231 à partir du jour suivant la fin de la période d’imposition à laquelle les informations à fournir se rapportent jusqu’aux douze mois suivants.
Le serveur, un établissement stable en Espagne
La résolution V0066-18 datant du 17 janvier 2018 établit qu’un serveur situé en Espagne peut constituer un établissement stable en Espagne, dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.
Le télétravail en Espagne, un outil d’expansion
Le télétravail en Espagne offre de nombreux avantages pour toute entreprise, aussi bien au niveau de l’entrepreneuriat que de l’expansion géographique nationale ou internationale, l’objectif principal étant de réduire les coûts d’investissement dans des infrastructures physiques.
Incapacité temporaire en Espagne (IT) : Déclaration et délais de déclaration
Quand un employé se met en arrêt de travail, que cela soit suite à des risques communs ou à un accident de travail, il se peut que les entreprises aient des doutes sur les types de déclarations d’ incapacité temporaire en Espagne (IT) et sur les délais établis pour les transmettre à la Sécurité sociale.
Documentation spécifique sur les prix de transfert en Espagne
Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.
Nouvelle définition de l’Établissement Stable Numérique – Imposition de l’économie numérique
Le 21 mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive communautaire visant à réglementer la fiscalité des entreprises ayant une présence numérique importante et à adapter le concept d’Établissement Stable au domaine du numérique (l’Établissement Stable Numérique).