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Comptable | Fiscal | RH | JuridiqueDroit d’accès à un compte de paiement basique dans l’Union européenne
La directive 2014/19/EU vise à améliorer l’accès aux comptes de paiement, à fournir des processus uniformes pour les changements de compte et à garantir la comparabilité des frais de compte de paiement (droit accès à un compte de paiement basique dans l’Union européenne).
Les droits des contribuables par rapport au stockage et à l’utilisation de leurs données personnelles électroniques en Espagne
L’augmentation du nombre de données personnelles électroniques en Espagne exige que les autorités fiscales améliorent leurs processus de protection des intérêts des contribuables par rapport à la protection et au droit d’accès à leurs données personnelles.
Notifications électroniques en Espagne – Secteur public
La Loi 39/2015, Procédure administrative commune des administrations publiques, réglemente la pratique des notifications électroniques en Espagne.
Impôt sur les Sociétés en Espagne : De nouvelles mesures établies dans la loi sur le budget général de l’État 2018
Impôt sur les Sociétés en Espagne : La loi sur le budget général de l’État 2018 établit une réduction des revenus générés par les actifs incorporels, la déduction pour investissements dans des productions cinématographiques, des séries audiovisuelles et des représentations en direct d’arts du spectacle et de musique, ou la modification des facultés d’audit parmi d’autres nouveautés.
Vue d’ensemble de la taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP)
La taxe sur la transmission de patrimoine en Espagne (ITP) est redevable lorsqu’une personne achète un immobilier. Elle doit être payée à la communauté autonome dans laquelle se situe le bien. Chaque communauté autonome fixe ses propres taux d’imposition et fournit des estimations fiscales de la propriété, mais la valeur réelle de la propriété peut être déclarée.
Un guide : Acheter de l’immobilier en Espagne
Le marché solide de l’immobilier en Espagne fait de ce pays une bonne destination pour les personnes désirant investir dans une propriété et pour les expatriés. En tant qu’étranger, vous devez franchir un ensemble d’étapes dans le cas d‘ acheter de l’immobilier en Espagne. Il faut aussi prendre en considération plusieurs frais associés à l’achat d’une propriété.
Taxation du cloud computing : Résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
L’Union Européenne a mis en œuvre des mécanismes afin de résoudre les problèmes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et aux transactions via le cloud computing (taxation du cloud computing).
Les femmes enceintes peuvent être incluses dans un licenciement collectif en Espagne
Il faut savoir que la législation en vigueur protège les travailleuses enceintes contre le licenciement et que l’employeur doit prouver que le licenciement n’est pas dû à une cause liée à la grossesse. En effet, si ce dernier ne peut le prouver, le licenciement sera considéré comme nul, et de même si la travailleuse réclame avoir été victime de discrimination en raison de sa situation, la charge de la preuve sera inversée et l’employeur devra prouver qu’il existe d’autres raisons non liées à la grossesse de son employée.
Traitement des arrêts de travail en Espagne
Dans les entreprises espagnoles, les travailleurs peuvent parfois être en congé maladie pour cause de maladie ou d’accident (arrêts de travail en Espagne). La situation qui ne permet pas de travailler pendant un certain temps est dénommée Incapacité Temporaire (IT).
Les congés de maternité et de paternité en Espagne
De nombreuses nouveautés ont émergé en 2018 en ce qui concerne les congés de maternité et de paternité en Espagne.