Publications Espagne
Comptable | Fiscal | RH | Juridique
Demande d’extension de la campagne de la déclaration des impôts en Espagne
Les techniciens du Trésor demandent de prolonger la campagne de la déclaration des impôts jusqu'en septembre, initiative qui a été favorisée par la forte pandémie de COVID-19, il est instamment prié de prolonger la durée de trois mois pour permettre aux contribuables...
Prolongation du moratoire fiscal de la Communauté de Madrid
La Communauté de Madrid a décidé de proroger à nouveau le moratoire fiscal sur les impôts pendant la période de la pandémie de crise du coronavirus. Cette mesure est en vigueur depuis la mi-mars et le restera pendant au moins deux mois à mesure que le nombre de...
L’héritage en Espagne : procédures, documents et procédures
L'héritage en Espagne : Lorsque des membres de la famille décèdent, des questions se posent concernant l'héritage, les héritiers, une série de procédures, les mesures à prendre et les impôts à payer pour être à jour avec ses obligations. Dans de nombreux...
Report du paiement des droits de succession et des donations Communauté de Madrid
Droits de succession et de donation Communauté de Madrid : La communauté de Madrid, en collaboration avec le ministère des finances et de la fonction publique, poursuivra le report des paiements d'impôts et de sa propre gestion jusqu'à la fin de la crise des...
COVID-19 en Espagne : Restrictions renforcées, délai maintenu
La première chute de la couronne a été connue en Espagne à la fin du mois de février. Jusqu'au 9 mars, aucune mesure n'a été envisagée pour atténuer sa propagation. Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, plus de 100 000 personnes ont encore...
Mesures fiscales relatives à l´épidémie de coronavirus en Espagne
Coronavirus en Espagne : Le 15 mars 2020, le gouvernement espagnol a déclaré l'état d'alerte. Cette période est maintenant prolongée et doit durer jusqu'au 11 avril pour le moment. Suite à cette décision, tous les travailleurs devront travailler à domicile si...
La suspension temporaire des contrats de travail en Espagne ou ERTE
Le Conseil des ministres du 17 mars dernier a approuvé une série de mesures d’une importance particulière pour les entreprises et leurs travailleurs. Dans le tableau comparatif suivant, nous résumons celles qui concernent spécifiquement la suspension temporaire des...
Communiqué de presse COVID-19
Chez ARINTASS, nous sommes engagés non seulement envers l’excellence du service que nous offrons à nos clients, mais aussi envers la santé et la sécurité de nos employés. C’est pourquoi, après les derniers événements sur la propagation du COVID-19 et suite aux...
COVID-19: Mesures pour répondre aux besoins de nos clients
Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez ARINTASS nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels des domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal, afin de vous...
Opérations intracommunautaires – nouvelle règlementation européenne
Les nouvelles réformes du système de TVA applicables aux échanges transfrontaliers (opérations intracommunautaires) entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020, suite à la modification de la directive 2006/112/CE.