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Les héritages en Espagne. Accepter ou refuser? Première partie
Les héritages en Espagne : Conformément à l’article 461-12 de la loi 10/2008 numéro 190, l’appel à l’héritage peut être librement accepté ou répudié dès qu’il prend connaissance que cet acte a eu lieu en sa faveur.
Faire la déclaration des revenus en Espagne d’un membre de la famille décédé du Coronavirus
Actuellement, un nombre assez élevé de personnes décédées se manifestent dans un court laps de temps, ce qui a justement obligé de nombreuses personnes à essayer de remplir et de soumettre la déclaration des revenus en Espagne des proches décédés en raison de la...
Nouvelles fiscales en Espagne du décret-loi Royal 19/2020
Le 27 mai 2020, le décret-loi royal 19/2020 a été publié au Journal officiel de l'État (BOE), qui comprend de nouvelles mesures dans les domaines économique, fiscal, de la sécurité sociale, scientifique et agraire pour lutter contre les conséquences du COVID-19...
Nouvelles opportunités d’affaires dans l’ère Post-Covid-19
Après la crise de Covid-19, le monde du travail et des affaires devra être considérablement réinventé. De nouvelles opportunités de marché naissent de ce besoin d’adaptation.
Les délais procéduraux et administratifs en Espagne
Le 1er juin, les délais procéduraux et administratifs en Espagne suspendus par le décret royal du 14 mars 2020 sont repris. Le dernier Conseil des ministres approuve une nouvelle demande de prolongation de l'état d'alarme sur le territoire espagnol jusqu'au 7 juin....
Le rapport CIRBE en Espagne : Mécanisme de financement pour votre entreprise
Mécanismes de financement: Avez-vous besoin de financement pour votre entreprise? Connaissez certaines d’exigences, rapport CIRBE en Espagne.
Réduction des procédures en personne dans les registres du commerce et de l’immobilier en Espagne
Les registres du commerce et de l’immobilier en Espagne annoncent une réduction de leurs procédures en personne et de leur gestion par voie télématique. En raison de la crise provoquée par le Covid-19, comme indiqué, les procédures qui sont effectuées dans les registres en personne ont été réduites de 80% et ils choisissent de se moderniser pour permettre d’autres procédures par voie électronique.
ERE / ERTE en Espagne : Mécanismes de licenciement
Lors de la crise financière de 2008, l'Expediente de Regulación de Empleo (ERE en Espagne) était un mécanisme largement utilisé, lorsqu'une entreprise procédait à des licenciements massifs de ses travailleurs. Actuellement, la crise du coronavirus a popularisé un...
Licenciement en Espagne
Le licenciement en Espagne est la décision de l’entreprise de mettre fin à la relation de travail établie avec un salarié par le biais d'un contrat de travail. La résolution du contrat de travail est réglementée dans l’article 49 du Statut des Salariés. Le contrat de...
Comment liquider une société à responsabilité limitée en Espagne
La première étape indiquée par la législation en vigueur pour procéder à la dissolution d'une société à responsabilité limitée (liquider une société à responsabilité limitée en Espagne) est que cela doit être fait dans le cadre d'un accord préalable démontrable par la...