
La nouvelle extension des ERTEs
Les conditions de l’extension sont maintenues avec des ajustements minimaux et similaires à ceux déjà établis dans la loi DR 30/2020, les entreprises de l’ERTE étant en mesure de bénéficier de différentes exemptions.
Les conditions de l’extension sont maintenues avec des ajustements minimaux et similaires à ceux déjà établis dans la loi DR 30/2020, les entreprises de l’ERTE étant en mesure de bénéficier de différentes exemptions.
Pour ce faire, il existe différentes procédures pour obtenir un permis de séjour et de travail pour ces professionnels étrangers. Ces permis sont introduits avec la loi 14/2013, connue sous le nom de loi sur la mobilité, qui établit une procédure plus simple et plus agile pour l’obtention d’une telle autorisation.
Dans un délai maximum de six mois à partir de l’entrée en vigueur du nouveau décret royal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un registre des salaires à respecter si les travailleurs reçoivent un salaire selon celui reçu par les personnes de l’autre sexe, dans cette même position de valeur égale et ayant une expérience similaire requise.
Les ERTES de force majeure actuels dérivés du COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021, mais seulement à partir du 30 septembre, trois types d’ERTE peuvent être exercés dans certaines sociétés dont l’activité ou l’activité est envisagée dans le Décret royal.
Malgré l’instauration de l’interdiction ou de la limitation du licenciement, l’introduction du Décret Royal ne s´argumente pas indubitablement au-delà de la nécessité pour les entreprises d’avoir des mesures d’assouplissement dans la réduction des coûts des entreprises afin d’éviter un licenciement futur ou la résiliation du contrat.
La législation sur le télétravail en Espagne est régie par le statut des travailleurs et offre des avantages à la fois à l’entreprise (vie professionnelle) et aux travailleurs (protection sociale). Son objectif principal est de pouvoir réduire les coûts d’investissement des infrastructures physiques.