Dans un délai maximum de six mois à partir de l’entrée en vigueur du nouveau décret royal, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent avoir un registre des salaires à respecter si les travailleurs reçoivent un salaire selon celui reçu par les personnes de l’autre sexe, dans cette même position de valeur égale et ayant une expérience similaire requise.
Les ERTES de force majeure actuels dérivés du COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021, mais seulement à partir du 30 septembre, trois types d’ERTE peuvent être exercés dans certaines sociétés dont l’activité ou l’activité est envisagée dans le Décret royal.
Malgré l’instauration de l’interdiction ou de la limitation du licenciement, l’introduction du Décret Royal ne s´argumente pas indubitablement au-delà de la nécessité pour les entreprises d’avoir des mesures d’assouplissement dans la réduction des coûts des entreprises afin d’éviter un licenciement futur ou la résiliation du contrat.
La législation sur le télétravail en Espagne est régie par le statut des travailleurs et offre des avantages à la fois à l’entreprise (vie professionnelle) et aux travailleurs (protection sociale). Son objectif principal est de pouvoir réduire les coûts d’investissement des infrastructures physiques.
Dans le cas d’un ERTE caractérisé par la suspension du contrat de travail en cas de force majeure (ERTE pour force majeure en Espagne), le contrat est suspendu, c’est-à-dire que le salarié ne va pas travailler et l’entreprise cesse de lui verser son salaire.
