Un travailleur détaché est un travailleur qui, employé en Espagne par une entreprise qui exerce ses activités sur le territoire espagnol, est envoyé par cette dernière dans un autre pays afin d’y effectuer un travail salarié pour le compte de cette entreprise.
L’ordonnance ISM/835/2023, du 20 juillet, entre en vigueur pour réglementer la situation assimilée à l’inscription au système de Sécurité Sociale des travailleurs détachés à l’étranger au service d’entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire national.
Les nouveautés ordonnées par Le Décret Royal sont incluses dans une seule disposition contre les phénomènes météorologiques défavorables, pour les cas de travail en plein air et dans les lieux de travail qui ne peuvent pas être fermés.
L’approbation de ces mesures est conforme à la directive européenne relative à la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents et aidants, en particulier à la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019.
Grâce au Système RED, il sera possible de demander le détachement de salariés ou de travailleurs indépendants dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni.
Le décret royal 1060/2022 du 27 décembre supprime l’obligation pour les médecins de fournir aux travailleurs une copie papier de leurs rapports médicaux de congé de maladie, de confirmation et de sortie de l’entreprise.