Il n’y a pas de préférence systématique dans la sélection d’une approche par rapport à l’autre, car des comparables fiables peuvent être obtenus dans les deux cas et même une combinaison des deux approches peut être utilisée.
Il existe deux types de comparables : les comparables internes, qui sont des transactions entre des sociétés liées et indépendantes, et les comparables externes, qui sont des transactions entre des sociétés indépendantes.
L’analyse de comparabilité compare les circonstances des transactions liées avec celles de transactions entre des personnes ou des entités indépendantes qui pourraient être comparables.
Dans les transactions entre entreprises non liées, les forces du marché déterminent souvent les termes des relations commerciales et financières, alors qu’entre entreprises liées, les forces du marché peuvent ne pas affecter directement les prix.
Les entités dont le chiffre d’affaires net mondial consolidé dépasse 750 millions d’euros sont tenues de déposer le Modèle 231 à partir du jour suivant la fin de la période d’imposition à laquelle les informations à fournir se rapportent jusqu’aux douze mois suivants.
Les informations contenues dans la documentation à mettre à la disposition du contribuable en cas de demande de l’Agence fiscale, varient en fonction du chiffre d’affaires net des entreprises.