par Vanessa Ramírez | Déc 9, 2020 | Gestions Juridiques
Les changements liés aux données de recensement doivent être soumis à l’administration fiscale espagnole de la manière et dans les délais fixés dans la réglementation qui régit la question, sinon le fait de ne pas le faire constituerait la violation d’une obligation fiscale.
par Arintass | Déc 1, 2020 | Gestions Juridiques
La connaissance des définitions du CIF (Código de Identificación Fiscal), NIF (Número de Identificación Fiscal) et NIF-IVA (número de identificación del impuesto sobre el valor añadido), ainsi que les différences entre elles, est nécessaire pour effectuer toute gestion juridique.
par Arintass | Nov 3, 2020 | Gestions Juridiques
Qu’est-ce que le certificat de dernières volontés, comment puis-je savoir si le défunt avait souscrit une assurance vie, comment un héritage est-il réparti ou quel est le délai de paiement des droits de succession ? Ce sont quelques-unes des questions que l’on doit se poser après le décès d’un membre de sa famille.
par Arintass | Oct 14, 2020 | Gestions Juridiques
Pour que les diplômes délivrés par les universités publiques ou privées soient valables à l’étranger, ils doivent subir un processus de légalisation et d’apostille dans différents ministères et entités espagnoles, répondant aux exigences de chaque pays de destination.
par Arintass | Juil 20, 2020 | Gestions Juridiques, Notifications Électroniques
L’objectif de l’utilisation du certificat électronique en Espagne auprès des autorités espagnoles est de faciliter les processus ainsi que de réduire les coûts et les problèmes d’assistance ou encore le déplacement dans différents organismes, car il est possible de réaliser une grande variété de démarches et de fournir les informations aux intéressés de manière plus abondante et efficace de façon virtuelle.