La mobilité géographique dans le domaine de l’emploi est le transfert ou le déplacement temporaire ou permanent d’un travailleur vers un lieu de travail différent dans un endroit différent et nécessite donc un changement de résidence.
Le travailleur continue à fournir ses services, mais dans un lieu géographique différent de celui où se trouve le lieu de travail de l’entreprise.
Raisons pour lesquelles cette situation peut se produire
- Économiques
- Techniques
- Organisationnelles
- Production
- En raison d’une embauche liée à l’activité de l’entreprise.
Il est important de garder à l’esprit que les transferts de lieu de travail qui n’impliquent pas de changement d’adresse, puisqu’ils ont lieu dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine, relèvent de ce que l’on appelle la mobilité géographique irrégulière, faible ou non substantielle.
Les modifications substantielles des conditions de travail peuvent être classées en deux catégories : individuelles et collectives.
Dans ce qui suit, nous détaillons la manière dont les deux parties (entreprise et employé) doivent agir :
Dans le cas d’un transfert individuel
Comment l’employeur doit-il procéder?
- L’employeur doit notifier le salarié concerné au moins trente jours avant la date de prise d’effet du transfert
- Si les transferts sont effectués dans des périodes successives de quatre-vingt-dix jours, en nombre inférieur à celui requis pour la procédure de transfert collectif et sans nouvelles causes qui le justifient, cela sera considéré comme une fraude à la loi et lesdits transferts seront nuls et non avenus.
Comment l’employé doit-il procéder?
- Mettre fin à la relation de travail, en recevant une indemnité de vingt jours de salaire par année travaillée, avec un maximum de douze mensualités
- Le transfert, en recevant une indemnité pour les frais encourus
- L’employé peut contester un transfert devant le tribunal social s’il n’est pas d’accord avec la décision de l’employeur. Si le transfert est déclaré injustifié, l’employé a le droit d’être réintégré dans son poste d’origine. Si l’employeur refuse, le travailleur peut demander la résiliation du contrat avec une indemnité pour licenciement abusif.
En cas de transfert collectif
Elle est qualifiée de transfert collectif lorsqu’elle concerne tous les salariés d’un centre de plus de cinq travailleurs, ou si, dans une période de quatre-vingt-dix jours, elle affecte un certain nombre de salariés :
- Dix salariés, dans les entreprises de moins de 100 salariés
- 10 % du nombre de travailleurs de l’entreprise employant entre 100 et 300 travailleurs
- Trente salariés dans les entreprises employant plus de 300 salariés.
Comment l’employeur doit-il procéder?
- Ouverture d’une période de consultation de quinze jours maximum
- L’autorité compétente en matière de travail est informée de l’ouverture de la période de consultation et des positions des parties à la fin de la période de consultation
- Les travailleurs sont informés de la décision de transfert au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, après la fin de la période de consultation.
Comment le salarié doit-il procéder?
- Les travailleurs concernés peuvent prendre les mesures mentionnées ci-dessus dans la section Transfert individuel
- Les travailleurs peuvent déposer une réclamation dans le cadre d’un conflit collectif, ce qui suspend toute action individuelle en cours jusqu’à ce que le conflit soit résolu.
Il est essentiel de tenir compte du fait que cette mobilité peut être réglementée par des conventions collectives. Ces conventions définissent les règles et les paramètres à suivre, qui peuvent inclure des aspects tels que la rémunération, le temps de transfert et d’autres droits des travailleurs. Cela dit, il est important d’examiner ces lignes directrices pour comprendre comment la mobilité géographique sera traitée dans ce contexte.
