Comportant les différents types de contrat, le contrat intermittent naît avec la réforme du travail guidée dans le Décret en coinseil d’état 32/021.
Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance.
L’article 16 du Code du Travail acueille quelles dispositions on peut utiliser ce contrat :
- Les travaux de nature saisonnière ou liés à des activités productives saisonnières
- La prestation de services intermittents, même s’ils n’ont pas un caractère intermittent
- La prestation de services dans le cadre de l’exécution de contrats commerciaux ou administratifs qui, étant prévisibles, font partie de l’activité ordinaire de l’entreprise.
Bien qu’aucune durée maximale ou minimale d’activité ne soit établie, la définition de ce contrat doit être prise en compte et, si la durée excède les 365 jours continus, il serait entendu que les exigences du contrat ne sont pas satisfaites et le salarié pourrait demander sa conversion en un contrat ordinaire à durée indéterminée.
Les entreprises sont tenues d’appeler les travailleurs à durée indéterminée-discontinue dès la reprise de l’activité à laquelle ils se consacrent.
Si l’entreprise ne procède pas à la convocation et qu’il n’y a pas une raison justifiée, il s’agira d’un licenciement abusif et le salarié pourra demander l’indemnité correspondante.
Comment cette convocation doit-elle être effectuée ?
Le Code du Travail indique que l’appel doit être fait par écrit ou par tout autre moyen permettant d’enregistrer la notification de l’appel avec les indications précises et les conditions d’incorporation de la personne concernée.
Le délai légal de convocation des travailleurs permanents discontinus est fixé par la convention collective. À défaut, il est établi que le préavis doit être donné raisonnablement à l’avance, c’est-à-dire une duration compris entre 5 et 2 jours.
Bien que le Code du Travail n’établisse pas d’obligation de répondre à l’appel, une fois notifié, le salarié est tenu de reprendre son poste. S’il ne le fait pas ou ne le justifie pas, il sera considéré qu’il démissionne volontairement de son poste et le motif du congé devra être modifié dans la sécurité sociale afin qu’aucune permanence ou contribution ne soit générée.
Avec la reprise de l’activité, l’entreprise doit procéder à l’inscription de ces travailleurs à la sécurité sociale, en respectant l’ancienneté de la date de début du contrat à durée indéterminée-discontinue, en tenant compte de toute la durée de la relation de travail et pas seulement du temps des services effectivement rendus.
Contrairement à l’ancienneté aux fins de l’indemnité de licenciement, où seules les périodes d’activité sont prises en compte.
Le Pôle d’Emploi doit être informé de l’appel par la Transmission des communications des périodes d’activité du mécanisme RED, informant de la date de reprise du travail de chaque travailleur, ainsi que de la date prévue de fin de ce contrat et de l’identifiant du contrat enregistré auprès du Pôle d’Emploi (contrat@).