L’amortissement d’un actif est la perte de valeur d’un actif due à son utilisation et permet de déterminer la valeur nette d’un élément, ainsi que de répartir le coût qu’il génère au cours de sa vie utile. L’amortissement est défini à l’article 12 de la loi sur l’impôt sur les sociétés (LIS) et aux articles 3 à 7 du règlement de l’impôt sur les sociétés (RIS).
Le Plan comptable général permet d’inclure ces amortissements dans les charges déductibles de l’entreprise lorsqu’ils correspondent à la dépréciation effective subie par les différents éléments d’immobilisations corporelles, incorporelles ou immeubles de placement du fait de leur exploitation, de leur utilisation, de leur jouissance ou de leur obsolescence.
Toutefois, l’Agence des impôts fixe des limites en fonction du type de contribuable – que vous soyez une entreprise ou un particulier en évaluation directe, normale, directe simplifiée ou objective – et du type d’élément d’actif.
Méthodes d’amortissement
Pour calculer l’amortissement, il faut tenir compte du prix d’acquisition du bien, de sa durée de vie et de sa valeur résiduelle à la fin de la période d’amortissement. Il existe différentes méthodes, en fonction du processus d’amortissement que l’on souhaite obtenir :
Méthode d’amortissement linéaire
C’est la méthode la plus courante. Elle consiste à amortir les biens en une série de versements constants. La charge annuelle d’amortissement est la même chaque année et est calculée en fonction des années de vie utile de l’actif selon les tableaux d’amortissement linéaire.
Système de pourcentage constant sur la valeur de l’amortissement en cours
Dans cette méthode, un pourcentage fixe est appliqué à la valeur à amortir, qui devient plus petit chaque année, ce qui entraîne un taux d’amortissement décroissant. En fonction du bien dont l’entreprise souhaite amortir la valeur à des fins fiscales, le coefficient d’amortissement linéaire est multiplié par l’un des trois suivants, selon le cas :
- 1,5 si la période d’amortissement est inférieure à 5 ans;
- 2 s’il est égal ou supérieur à 5 et inférieur à 8;
- 2,5 si elle est égale ou supérieure à 8 ans.
Ce pourcentage ne peut jamais dépasser 11 %.
Système de numération à chiffres
Elle consiste à attribuer à chacune des périodes en lesquelles est divisée la durée d’utilisation du bien un chiffre appartenant à la série des nombres naturels (1, 2, 3…n), de manière corrélative croissante ou décroissante. Ensuite, on calcule la somme de ces chiffres correspondant à la période choisie et on divise la base d’amortissement par cette somme, ce qui détermine le versement par chiffre. Enfin, en multipliant l’annuité par chiffre par la valeur numérique correspondant à chaque période, on obtient l’annuité de remboursement. L’administration fiscale n’autorise pas l’utilisation de cette méthode d’amortissement pour les bâtiments, le mobilier et les agencements.
Plan formulé par le contribuable et accepté par les autorités fiscales (art. 7 RIS)
L’administration peut demander au contribuable des données, des rapports, des informations générales et d’autres pièces justificatives qu’elle juge nécessaires.
Liberté de dépréciation
Il s’agit du pouvoir accordé par l’Agence fiscale aux entreprises de décider du taux d’amortissement de leurs actifs indépendamment des coefficients d’amortissement officiels. Cette liberté d’amortir est soumise à la création d’emplois, au montant à amortir et au type d’immobilisations.
