Les stagiaires paient des cotisations de Sécurité Sociale, à quelques exceptions près. D’ici 2025, de nouvelles conditions ont été établies pour la contribution des stages rémunérés et non rémunérés. Vous trouverez ci-dessous les réglementations mises à jour et les principaux aspects que les entreprises et les établissements d’enseignement doivent prendre en compte.
Contribution aux stages
Les stages se répartissent en deux grandes catégories : les stages rémunérés et les stages non rémunérés. Dans les deux cas, il existe des règles spécifiques qui déterminent qui doit payer les cotisations et comment les gérer.
Stages non rémunérés
Dans ce type de stage, l’entreprise ou l’entité où se déroule le stage est responsable de la contribution, à moins qu’une convention spécifique ne stipule que l’entité d’enseignement est responsable de la contribution.
Les cotisations applicables en 2025 sont les suivantes :
| Concept | Entreprise | Salarié | TOTAL |
| Contingences communes (hors IT) | 2,79 €/jour | – | 2,79 €/jour (max. 60,76 €/mois) |
| Accidents du travail et Maladies professionnelles | 0,18 €/jour (IT) 0,17 €/jour (IMS) | – | 0,35 €/jour (max. 7,38 €/mois) |
| Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle (MEI) | – | – | Exclu |
Délais et procédures :
- L’inscription et la désinscription à la Sécurité Sociale doivent être effectuées dans les 10 jours calendrier suivant le début ou la fin du stage
- Chaque jour travaillé en tant que stagiaire non rémunéré compte pour 1,61 jour de cotisation, sans dépasser les jours du mois correspondant
- Les cotisations sont versées trimestriellement: en avril, juillet, octobre et janvier.
Stages rémunérés
Dans ce cas, les cotisations sont à la charge de l’entreprise qui finance l’action de formation, selon les mêmes règles que pour les contrats de formation en alternance.
Les assiettes minimales de cotisations actualisées pour 2025 sont les suivantes :
| Concept | Entreprise | Salarié | TOTAL |
| Éventualités courantes | 55,97 €/mois | 11,16 €/mois | 67,13 €/mois |
| Accidents du travail et Maladies professionnelles | 3,99 €/mois (IT) 3,72 €/mois (IMS) | – | 7,71 €/mois |
| Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle (MEI) | – | – | Exclu |
Déductions et responsabilités :
- Les entreprises bénéficient d’une déduction de 95 % sur les cotisations pour risques communs
- L’État prend en charge la majorité des cotisations de Sécurité Sociale et, dans le cas des étudiants en formation professionnelle, le ministère de l’éducation prend en charge les 5 % restants.
Les stagiaires paient-ils des cotisations de chômage ?
Non, les stagiaires ne paient pas de cotisations de chômage, de sorte que le temps qu’ils travaillent en tant que stagiaires ne leur donne pas droit à des allocations de chômage.
Conclusion
Les cotisations pour les stagiaires en 2025 dépendent du type de stage et de la personne qui en est responsable. Il est essentiel que les entreprises et les établissements d’enseignement soient conscients de leurs obligations afin de garantir le respect et la protection des droits des stagiaires.
Águeda Ponce