Les états financiers, également appelés comptes annuels, rapports financiers ou états comptables, reflètent la comptabilité d’une entreprise et montrent la structure économique de celle-ci.
Les états financiers se composent de :
- le bilan,
- compte de résultat,
- les notes aux états financiers,
- les états des flux de trésorerie et
- états des variations des capitaux propres.
Toutefois, ces deux dernières ne sont pas requises pour la présentation de comptes annuels abrégés. Les entreprises présentant des comptes annuels abrégés ne peuvent pas dépasser 8 millions d’euros de chiffre d’affaires net, avoir des actifs ne dépassant pas 4 millions d’euros ou avoir plus de 50 employés.
Conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés de capitaux, les administrateurs de la société sont tenus de préparer les comptes annuels dans les trois mois suivant la fin de l’exercice. Ceux-ci doivent comprendre le rapport de gestion, y compris, le cas échéant, la déclaration d’informations non financières et la proposition d’affectation des bénéfices, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport de gestion.
Une fois les comptes annuels établis, dans les six mois de la date de clôture, ils sont approuvés par l’assemblée générale de la société et les administrateurs présentent, pour dépôt au registre du commerce du siège social, une attestation des résolutions de l’assemblée générale approuvant les comptes, dûment signées, et de l’affectation du résultat. Les informations contenues dans les comptes annuels sont publiques, de sorte que toute personne peut y avoir accès (par exemple, des investisseurs potentiels, etc.).
Conséquences du dépôt tardif des comptes annuels
Le défaut de dépôt des comptes annuels peut entraîner la fermeture du registre de la société, ce qui signifie qu’aucun document relatif à la société ne peut être enregistré au registre du commerce tant que le manquement persiste, à l’exception de la révocation de l’administrateur, de la révocation des pouvoirs, de la dissolution de la société et de la nomination de liquidateurs.
Ce non-respect donnera également lieu à l’imposition de sanctions par l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC), l’organisme de réglementation et de surveillance.
La pénalité correspondant à la présentation du dépôt après le délai établi dans la loi sur les sociétés de capitaux sera comprise entre 1 200 et 60 000 euros.
Lorsque l’entreprise ou, le cas échéant, le groupe d’entreprises a un chiffre d’affaires annuel supérieur à 6 000 000 euros, le plafond de l’amende pour chaque année de retard sera porté à 300 000 euros.
À cet égard, nous soulignons l’importance de présenter les comptes annuels dans le délai légalement établi et d’éviter ainsi le préjudice économique que l’imposition de pénalités peut représenter pour la société, ainsi que les limitations de la gestion devant le Registre du Commerce.
