Selon l’ordonnance ISM/835/2023 du 20 juillet, un travailleur détaché est un travailleur qui, étant employé en Espagne par une entreprise qui exerce ses activités en Espagne, est envoyé par cette dernière dans un autre pays pour y effectuer un travail salarié pour le compte de cette entreprise.
Les nouveaux cas de situation assimilée à l’inscription, dans le régime de Sécurité Sociale dont relevaient les travailleurs, couverts par cette ordonnance sont les suivants :
a) Le détachement de travailleurs dans un pays dans lequel un instrument international de coordination des systèmes de Sécurité Sociale n’est pas applicable
b) Le détachement de travailleurs salariés dans un pays où, bien qu’un instrument international de coordination des systèmes de Sécurité Sociale soit applicable, ils ne relèvent pas de son champ d’application subjectif, puisqu’il ne concerne que les ressortissants de chacune des parties
c) Le détachement de travailleurs dans un pays auquel un instrument international de coordination des systèmes de Sécurité Sociale est applicable et qui prévoit l’application de la législation de Sécurité Sociale du pays d’origine pendant ce détachement, après l’expiration de la durée maximale du détachement, y compris les prolongations éventuellement autorisées, si de telles prolongations sont prévues par l’instrument international en question
d) Le détachement de travailleurs dans un pays où, bien qu’un instrument international de coordination des systèmes de Sécurité Sociale soit applicable, il ne prévoit pas le détachement de travailleurs par leurs entreprises sur le territoire de l’autre partie.
Les modalités de contribution prévues sont adaptées aux particularités de chacun des cas visés aux articles 4 et 5 de l’ordonnance.
