En Espagne, les bonifications associées aux contrats de remplacement sont principalement liées aux incitations et aux aides accordées aux entreprises pour promouvoir l’emploi dans certaines circonstances, telles que le remplacement d’un travailleur pendant un congé temporaire ou des vacances. Ces bonifications peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des circonstances spécifiques de chaque contrat. Les aspects les plus pertinents sont détaillés ci-dessous:
Le contrat de remplacement en général
Un contrat de remplacement est utilisé pour remplacer un travailleur bénéficiant de droits de réserve d’emploi, par exemple dans les situations suivantes :
- Congé de maternité/paternité
- Congé pour incapacité temporaire
- Congé pour s’occuper d’enfants ou de membres de la famille
- Suspension du contrat pour toute autre raison prévue par la législation
Ce type de contrat est de nature temporaire, puisque sa durée est liée à la durée de l’absence du travailleur remplacé.
Subventions et aides pour les contrats de remplacement
Les entreprises qui embauchent des chômeurs pour remplacer un travailleur peuvent bénéficier de réductions de la sécurité sociale pendant la durée du contrat. Ces subventions sont destinées à réduire le coût du travail et à encourager l’embauche de certains groupes. Les principaux types de réductions sont détaillés ci-dessous :
Les contrats à durée déterminée conclus avec des chômeurs pour assurer un remplacement donnent droit à une subvention de 366 €/mois pendant cette période dans les cas suivants :
1. Contrats de remplacement en cas de risque lié à la grossesse ou à l’allaitement, à l’accouchement et à la garde d’un enfant
- Si le remplacement est effectué par des jeunes chômeurs de moins de 30 ans, qui couvrent le congé d’une travailleuse menacée par la grossesse ou l’allaitement, une prime de 366 €/mois est appliquée pendant la durée du contrat
- Dans les cas où la travailleuse enceinte ou allaitante est affectée à un autre poste pour des raisons de risque, une subvention de 138 €/mois peut être appliquée aux cotisations pour la période pendant laquelle elle travaille dans le nouveau poste.
2. Contrats avec des chômeurs pour remplacer des travailleurs indépendants ou des membres de coopératives dans les mêmes cas que ci-dessus
3. Contrats avec des chômeurs handicapés pour remplacer des travailleurs handicapés dont le contrat est suspendu en raison d’un congé de maladie
Pour pouvoir bénéficier de la réduction, la personne remplaçante doit remplir ces conditions :
Parfois, les contrats de remplacement peuvent inclure des bonifications supplémentaires si le travailleur remplacé appartient à un groupe spécifique, comme les jeunes de moins de 30 ans ou les personnes âgées de plus de 45 ans. Ces primes sont destinées à encourager le recrutement de ces groupes particuliers.
Exigences et conditions
- Durée du contrat : la durée du contrat de remplacement doit être liée à la période de remplacement, c’est-à-dire qu’elle doit être temporaire et ne peut excéder la durée du congé de maladie ou de l’absence du travailleur remplacé
- Enregistrement du contrat : il est nécessaire d’enregistrer le contrat auprès du Service public de l’emploi de l’État (SEPE) pour que l’entreprise puisse bénéficier des bonifications
- Vérification du congé de maladie : dans certains cas, l’entreprise doit prouver que le travailleur remplacé est en congé de maladie, en absence ou en suspension de contrat.
4. Autres aides ou bonifications spécifiques
- Prime à l’embauche de personnes handicapées : dans certains cas, si le travailleur remplacé ou le travailleur embauché appartient à un groupe de personnes handicapées, il peut y avoir des bonifications supplémentaires
- Incitations régionales ou de la communauté autonome : selon la communauté autonome, il peut y avoir des incitations supplémentaires au niveau régional pour ce type de contrat.
Les primes peuvent couvrir une part importante des cotisations de sécurité sociale, facilitant ainsi la stabilité de l’emploi et la continuité des entreprises en cas d’absence de travailleurs clés.