La réforme de la Loi 39/2015, du 1er octobre, prévoit que l’utilisation de la boîte aux lettres électronique en Espagne soit l’unique Procédure Administrative Commune aux Administrations Publiques.
L’utilisation de la boîte aux lettres électronique en Espagne s’est progressivement répandue depuis sa mise en place volontaire pour devenir l’unique moyen de communication avec les administrations publiques. Il est essentiel que ce système de messagerie soit contrôlé et consulté quotidiennement afin d’éviter de possibles amendes/sanctions en cas de non-respect de ces exigences.
À l’heure actuelle, l’utilisation de la Boîte aux Lettres Électronique par les Autorités Espagnoles s’est considérablement répandue. Ce système est aujourd’hui d’une importance cruciale pour les entreprises et établissements qui opèrent en Espagne, au point qu’il sera bientôt l’unique moyen de communication entre les autorités administratives et les sociétés.
L’utilisation de la boîte aux lettres électronique en Espagne est obligatoire pour l’Administration Fiscale Espagnole depuis octobre 2016. Toute société qui se voit attribuer un numéro d’identification fiscale en Espagne (NIF), y compris les sociétés Non-Résidentes, est automatiquement inscrite dans le système de notifications électroniques de l’Administration Fiscale. Cette inscription ainsi que le numéro d’identification fiscale temporaire, sont communiqués par lettre postale recommandée à l’adresse de correspondance de la société. Dès lors, la société cessera de recevoir les notifications qui lui sont adressées par courrier postal et les recevra au format électronique.
Ce système étant l’unique moyen de communication entre l’Administration Fiscale Espagnole et les entreprises actives sur le marché espagnol, la boîte aux lettres électronique en Espagne doit être consultée quotidiennement. Les sociétés peuvent recevoir des notifications sur tout type de sujet. Même si l’entreprise ne consulte pas l’une de ces notifications, le Trésor Public considérera cette notification comme reçue et le délai pour donner suite à la demande commencera à courir à partir de la réception de cette notification dans la boîte aux lettres électronique en Espagne.
Ne pas répondre à l’une de ces notifications dans les délais impartis pourra entraîner tout type de sanctions (administratives, pécunières, etc.).
Résumé
Il relève de la responsabilité des entreprises qui opèrent en Espagne de consulter quotidiennement leur boîte aux lettres électronique. Les entreprises Non-résidentes auront une tache supplémentaire car les notifications émises par les autorités espagnoles ne seront rédigées qu’en espagnol.
Grâce à son Portfolio de Services proposé en plusieurs langues (allemand, anglais, français et espagnol), Arintass offre à ses clients la possibilité de gérer et de contrôler la boîte aux lettres électronique en Espagne en temps réel. Ce service garantit aux clients la réception de toute notification émise par l’Administration Fiscale et vous informe des délais de réponse à celle-ci.
Zoa Monagas