par Arintass | Juin 6, 2022 | Droit Fiscal
Lors de la vente d’un bien immobilier, à condition que la valeur de transfert soit supérieure à la valeur d’acquisition, la plus-value générée doit être déclarée aux fins de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
par Arintass | Mai 30, 2022 | Droit Fiscal
Elle vise à réduire la production de déchets et à améliorer la gestion des déchets qui ne peuvent être évités, en développant deux nouvelles taxes pour décourager les options de gestion moins favorables.
par Arintass | Mai 17, 2022 | Gestions Juridiques
Les nouveaux formulaires contiennent toutes les informations nécessaires à l’attribution du nom et du prénom sous lesquels le demandeur sera enregistré, afin d’accélérer l’enregistrement de la nationalité espagnole par résidence.
par Arintass | Mai 2, 2022 | COVID-19, RH
L’objectif principal du nouveau chiffre est d’offrir des contrats permanents dans un secteur fortement touché par l’emploi temporaire et précaire, comme la science, la technologie et l’innovation.
par Arintass | Avr 22, 2022 | Droit Fiscal
Une personne physique qui investit dans les crypto-monnaies devra déclarer ses bénéfices dans sa déclaration de revenus, tandis qu’une personne morale devra déclarer ses bénéfices dans sa déclaration de revenus des sociétés.