par Arintass | Fév 6, 2023 | Droit Fiscal
Plusieurs nouveautés ont été introduites et celles-ci affectent les contribuables lorsqu’ils rempliront leur déclaration d’impôts. Il s’agit notamment de la modification des tranches de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans plusieurs communautés autonomes et de changements liés aux régimes de retraite.
par Arintass | Jan 23, 2023 | Droit Fiscal
Cette loi vise à améliorer la démographie et le climat des affaires, à augmenter la taille des entreprises, à stimuler l’esprit d’entreprise et à renforcer l’écosystème des jeunes entreprises innovantes, en particulier au sein du nouveau marché numérique.
par Arintass | Jan 16, 2023 | RH
Cette nouvelle norme introduit les modifications nécessaires pour garantir le respect des droits sexuels et de reproduction des femmes, dont trois situations spéciales non protégées par le droit actuellement.
par Arintass | Jan 9, 2023 | RH
A partir du 1er janvier 2023, entre en vigueur le Mécanisme d’Équité Intergénérationnelle, un nouveau taux de cotisation applicable à tous les travailleurs, salariés et indépendants, sans exception.
par Arintass | Août 22, 2022 | Droit Fiscal
Cette loi vise à stimuler la croissance et la création des entreprises par des mesures telles que l’obligation d’introduire la facturation électronique, qui entre en vigueur à des échéances différentes selon la taille de l’entreprise.