La régulation des nouveaux ERTES

La régulation des nouveaux ERTES

Les ERTES de force majeure actuels dérivés du COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2021, mais seulement à partir du 30 septembre, trois types d’ERTE peuvent être exercés dans certaines sociétés dont l’activité ou l’activité est envisagée dans le Décret royal.

Qu’est-ce que le modèle 111 ?

Qu’est-ce que le modèle 111 ?

Impôt sur le revenu des personnes physiques. Prélèvements et recettes. Rendements du travail et des activités économiques, prix et gains patrimoniaux déterminés et imputations de revenu.

Procédures judiciaires suite au décès d’un proche

Procédures judiciaires suite au décès d’un proche

Qu’est-ce que le certificat de dernières volontés, comment puis-je savoir si le défunt avait souscrit une assurance vie, comment un héritage est-il réparti ou quel est le délai de paiement des droits de succession ? Ce sont quelques-unes des questions que l’on doit se poser après le décès d’un membre de sa famille.

Résiliation du contrat de travail pendant le COVID-19

Résiliation du contrat de travail pendant le COVID-19

Malgré l’instauration de l’interdiction ou de la limitation du licenciement, l’introduction du Décret Royal ne s´argumente pas  indubitablement au-delà de la nécessité pour les entreprises d’avoir des mesures d’assouplissement dans la réduction des coûts des entreprises afin d’éviter un licenciement futur ou la résiliation du contrat.