Dans l’environnement économique actuel, le respect des obligations légales en matière de travail est essentiel pour garantir le bon fonctionnement des organisations et protéger les droits des travailleurs.
Cet article met en lumière les obligations les plus importantes en matière de travail auxquelles les entreprises doivent se conformer, en se concentrant sur quatre aspects clés : l’enregistrement des heures de travail, l’enregistrement des salaires, les plans d’égalité et la mise en place d’un canal de dénonciation.
Ces mesures répondent non seulement aux exigences légales, mais favorisent également la transparence, l’équité et le respect sur le lieu de travail.
Enregistrement des heures
En Espagne, depuis mai 2019, il est obligatoire pour les entreprises d’assurer l’enregistrement quotidien de la journée de travail de tous les employés, indépendamment de la taille et du secteur de l’entreprise.
Le registre comprend les heures spécifiques de début et de fin de la journée de travail de chaque travailleur. Il est conservé par l’entreprise pendant quatre ans et mis à la disposition des travailleurs, de leurs représentants légaux et de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale.
Registre des salaires
Le registre obligatoire des salaires a également été approuvé en 2019, dans le but de garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale, sans discrimination fondée sur le sexe dans l’un quelconque de ses éléments ou conditions. Selon le Statut des travailleurs, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent se conformer à cette obligation.
Le registre des salaires doit inclure les valeurs moyennes des salaires des travailleurs qui font partie de l’entreprise, les valeurs moyennes des compléments de salaire et les valeurs moyennes des paiements non salariaux. En outre, les valeurs susmentionnées doivent être comparées par catégorie, groupe et position des travailleurs dans l’entreprise.
Plans d’égalité
Comme pour les obligations précédentes, à partir de 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront obligatoirement établir un plan d’égalité qui englobe l’ensemble de l’entreprise. L’absence de mise en œuvre des plans d’égalité peut être considérée comme une infraction très grave en vertu de la Loi sur les Infractions et les Sanctions dans l’Ordre Social (LISOS).
Les plans d’égalité dans les entreprises sont un ensemble ordonné de mesures, adoptées après un diagnostic de la situation, qui visent à réaliser l’égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes, ainsi qu’à éliminer la discrimination fondée sur le sexe.
Canal de plaintes
Les entreprises employant au moins 50 personnes sont tenues de disposer d’un mécanisme de traitement des plaintes. En général, les entreprises de moins de 50 salariés sont exemptées de cette obligation, à moins qu’elles n’y soient contraintes par une convention collective.
Les canaux de dénonciation doivent respecter les lois sur la protection des données et de la vie privée, et garantir l’anonymat du dénonciateur. Ils doivent également offrir une couverture multimédia, c’est-à-dire qu’ils doivent mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin le plus grand nombre possible de canaux, qu’ils soient présentiels ou télématiques.
Enfin, il est important que la traçabilité de la dénonciation soit garantie pour éviter les fausses dénonciations.
Conclusion
Le respect de ces obligations est essentiel pour éviter les sanctions et renforcer un environnement de travail plus équitable et plus inclusif. En outre, ces mesures permettent aux entreprises de s’adapter à l’évolution des exigences réglementaires, d’améliorer leur réputation et de favoriser des relations de travail plus équilibrées.