L’utilisation des crypto-monnaies s’est considérablement développée en Espagne et dans le monde. Cela a conduit l’Agence fiscale à mettre en œuvre de nouvelles mesures pour assurer un contrôle fiscal adéquat.
Récemment, trois nouveaux formulaires d’information ont été annoncés : 172, 173 et 721, spécifiquement conçus pour surveiller les transactions et les soldes de crypto-monnaies.
Qu’est-ce qu’un formulaire d’information ?
Les formulaires d’information sont des formulaires que les particuliers et les entreprises doivent soumettre à l’Agence fiscale pour déclarer certaines informations. Dans le cas des crypto-monnaies, ces formulaires permettront au Fisque d’obtenir des informations détaillées sur les transactions, les soldes et les détenteurs de crypto-actifs :
- Formulaire 172 : Il est axé sur les transactions effectuées avec des crypto-monnaies. Les entreprises et les plateformes qui gèrent ces actifs doivent déclarer toutes les transactions qui dépassent certaines limites
- Formulaire 173 : Il porte sur les soldes des crypto-actifs. Les plateformes d’échange et les entités similaires doivent déclarer les montants détenus par leurs clients
- Formulaire 721 : Conçu pour que les détenteurs de crypto-monnaies à l’étranger déclarent leur existence.
Pourquoi cette réglementation est-elle importante ?
L’objectif principal de ces mesures est de prévenir la fraude fiscale et d’accroître la transparence. Les crypto-monnaies sont souvent associées à l’anonymat, ce qui rend difficile pour les autorités de retracer leurs mouvements. Avec ces modèles, les autorités fiscales pourront :
- Identifier les cas possibles d’évasion fiscale
- Veiller à ce que les gains provenant des crypto-actifs soient correctement déclarés
- Promouvoir un environnement financier plus équitable et plus sûr.
En quoi cela vous concerne-t-il si vous utilisez des crypto-monnaies ?
Si vous possédez des crypto-monnaies, il est important que vous compreniez les nouvelles obligations :
- Si vous opérez par l’intermédiaire de plateformes en Espagne, ces sociétés déclareront vos transactions et vos soldes
- Si vous détenez des crypto-actifs à l’étranger, vous devez les déclarer à l’aide du formulaire 721, ce qui inclut à la fois les soldes et les bénéfices obtenus.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières, il est donc essentiel de se tenir au courant de la réglementation.
Conclusion
La réglementation des crypto-monnaies en Espagne évolue rapidement. Avec l’introduction des formulaires 172, 173 et 721, le Fisque cherche à assurer un meilleur contrôle fiscal et une plus grande transparence sur ce marché.
Si vous possédez des crypto-monnaies ou envisagez de les négocier, il est essentiel que vous soyez au courant de ces nouvelles règles et que vous preniez les mesures nécessaires pour vous conformer à la loi.