La numérisation a profondément transformé l’économie mondiale, en introduisant des modèles d’entreprise qui fonctionnent sans avoir besoin d’une présence physique dans les pays où ils offrent leurs services.
Cette évolution pose des défis importants aux systèmes fiscaux traditionnels, qui s’appuient sur la localisation physique des activités économiques pour déterminer l’imposition.
Les défis fiscaux de l’économie numérique
Les entreprises numériques peuvent interagir avec les consommateurs dans plusieurs juridictions sans y établir une présence physique.
Cela rend difficile l’application des règles fiscales traditionnelles, car il n’est pas toujours évident de savoir où les bénéfices sont générés et donc où ils doivent être imposés.
En outre, l’importance croissante des actifs incorporels, tels que les données et les algorithmes, complique encore l’évaluation et la répartition des bénéfices entre les différents pays.
Initiatives internationales en matière de fiscalité numérique
Pour relever ces défis, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé une approche reposant sur deux piliers :
- Chercher à réattribuer une partie des droits d’imposition des multinationales les plus grandes et les plus rentables aux juridictions où se trouvent les consommateurs, indépendamment de la présence physique de l’entreprise dans ces juridictions
- Introduit un impôt minimum mondial de 15 % afin de garantir que les multinationales paient un niveau minimum d’impôt, quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités.
Ces piliers visent à moderniser le système fiscal international et à garantir une répartition plus équitable des recettes fiscales à l’ère numérique.
La réponse de l’Espagne à la numérisation de la fiscalité
L’Espagne a été proactive dans l’adaptation de son système fiscal à l’économie numérique. En 2020, la loi 4/2020 du 15 octobre sur l’impôt sur certains services numériques a été adoptée, qui taxe des services tels que la publicité en ligne, l’intermédiation sur les plateformes numériques et la vente de données générées à partir d’informations fournies par les utilisateurs.
Cet impôt vise à taxer les activités où la participation des utilisateurs contribue de manière significative à la valeur générée par l’entreprise.
Impact sur les administrations fiscales
La numérisation n’affecte pas seulement les entreprises, mais aussi les administrations fiscales. Ces dernières doivent se moderniser afin de gérer efficacement l’imposition des activités numériques.
La mise en œuvre de technologies avancées permet une collecte et une analyse plus efficaces des données, améliorant la détection de l’évasion fiscale et facilitant le respect par les contribuables de leurs obligations fiscales.
En conclusion, il est essentiel que les entreprises et les administrations fiscales continuent à s’adapter à cet environnement en constante évolution afin de garantir l’équité et l’efficacité du système fiscal dans son ensemble.