Dans le paysage fiscal de l’Espagne, deux réglementations marquent un changement significatif :
– Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation RD 1007/2023
– Futur Règlement de Facturation Électronique.
Les deux visent à moderniser et sécuriser les processus de facturation, conformément aux mesures contre la fraude fiscale promues par la Loi Antifraude. Dans cet article, nous explorerons ces réglementations et leur impact sur les entreprises et les travailleurs indépendants.
Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation RD 1007/2023
Le Règlement RD 1007/2023, également connu sous le nom de Verifactu, se concentre sur l’établissement de systèmes informatiques sécurisés et efficaces pour l’émission de factures. Récemment approuvé, il est en attente de l’approbation définitive de l’Ordonnance Ministérielle qui dictera sa mise en œuvre.
Domaine :
- Territorial : Espagne, à l’exception du Pays Basque qui dispose déjà de son propre système
- Subjectif : ceux qui ne sont pas inclus dans le Système Immédiat d’Information.
Le Projet Verifactu ressemble au système Ticket BAI du Pays Basque, déjà obligatoire dans les 3 provinces basques. Ce modèle oblige aux entrepreneurs d’émettre des factures avec des mesures de sécurité spécifiques, telles que la signature électronique et la connexion numérique entre les factures consécutives, garantissant l’inaltérabilité et la traçabilité des données.
Parmi les principales nouveautés, on note l’obligation d’inclure un code QR sur toutes les factures à partir du 1er juillet 2025. Ce code permettra aux clients de vérifier l’authenticité des factures auprès de l’Agence de l’Administration Fiscale (AEAT), augmentant la transparence et rendant la fraude fiscale plus difficile. De plus, chaque facture devra faire référence à la précédente par un hash, assurant l’intégrité du processus de facturation.
Futur Règlement de Facturation Électronique
Bien qu’il ne soit pas encore approuvé, le Règlement de Facturation Électronique viendra compléter le RD 1007/2023. Ce règlement vise à ce que l’AEAT reçoive automatiquement toutes les informations de facturation des contribuables, éliminant ainsi la nécessité de présenter des déclarations informatives telles que le Modèle 347. Cela simplifiera les obligations fiscales et améliorera l’efficacité administrative.
La mise en œuvre complète de ce règlement dépendra de la date d’approbation, qui reste à définir. Une fois en vigueur, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ainsi que les travailleurs indépendants, devront s’adapter à ce nouveau système électronique. Cela inclut l’utilisation de logiciels de facturation conformes aux nouvelles exigences, telles que la signature électronique et l’inclusion de codes QR.
En résumé, les réglementations RD 1007/2023 et le futur Règlement de Facturation Électronique représentent un pas crucial vers la modernisation et la sécurisation des processus de facturation en Espagne. La Loi Antifraude et ces réglementations visent à combler les lacunes permettant l’évasion fiscale, en fournissant à l’AEAT des outils plus robustes pour superviser et vérifier les transactions.
Les entreprises et les travailleurs indépendants doivent se préparer à ces changements en adoptant des systèmes de facturation compatibles et en mettant à jour leurs processus internes. Malgré les défis que cela peut poser, la numérisation et les nouvelles mesures de sécurité apporteront des avantages significatifs, tels qu’une plus grande transparence, une réduction des erreurs et une simplification des obligations fiscales.
C’est un moment décisif pour l’adaptation technologique et l’amélioration de l’intégrité fiscale en Espagne. Rester informé et proactif dans la mise en œuvre de ces réglementations sera essentiel pour se conformer aux nouvelles exigences et profiter des opportunités qu’offrent ces régulations.
