Le certificat est un document numérique utilisé pour identifier les personnes physiques et morales sur Internet. Avec elle, nous pouvons consulter et effectuer des démarches auprès de l’Administration publique, car elle contient les données d’identification dûment accréditées par un organisme officiel.
La Monnaie espagnole (FNMT-RCM) est l’organisme chargé de délivrer les certificats.
Il existe trois types de certificats de représentation, qui dépendent de la lettre initiale du NIF de l’entité, détaillés ci-dessous :
- Certificat de représentation de l’administrateur unique et/ou de l’administrateur solidaire : il est délivré aux personnes morales par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.
Ce certificat peut être obtenu par les sociétés anonymes (A) et les sociétés à responsabilité limitée (B) si le représentant de la société est un administrateur unique ou conjoint correctement inscrit au registre du commerce.
- Certificat de représentation d’une personne morale : ce certificat est délivré tant aux personnes physiques qu’aux représentants (lorsqu’ils ne sont pas administrateurs uniques ou conjoints) de personnes morales.
Ce certificat peut être obtenu par les entreprises dont l’administrateur unique est une autre entreprise.
A et B : Sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée, si le représentant de la société est un administrateur conjoint, un mandataire, un actionnaire unique, un président, etc. et dispose de pouvoirs de représentation spécifiques lui permettant d’obtenir ce type de certificat.
C : Sociétés en nom collectif
D : Sociétés en commandite
F : Sociétés coopératives
G : Associations L.O. 1/2002, fondations, partis politiques, syndicats, associations de consommateurs et d’usagers, autres associations autres que les précédentes dotées de la personnalité juridique.
J : Sociétés civiles
N : Entités étrangères dotées de la personnalité juridique, ambassades, consulats, etc.
P : Conseils municipaux ou provinciaux
Q : Organismes publics
R : Congrégations et institutions religieuses
S : Gouvernements des régions autonomes
V : Entreprise agricole en transformation, groupement d’intérêt économique.
- Certificat de représentation d’une entité sans personnalité juridique : délivré tant aux personnes physiques qu’aux représentants d’entités sans personnalité juridique.
Ce certificat peut être obtenu par les entités :
E : Communautés de propriété, héritage, propriété partagée des exploitations agricoles.
H : Communautés de propriétaires
N : Entité indépendante, mais sans personnalité juridique avec une présence en Espagne.
P : Conseils de quartier, service ou organisme dépendant de l’administration sans personnalité juridique.
S : Organes de l’administration centrale et autonome, à l’exception des gouvernements des Communautés autonomes.
U : Coentreprises temporaires
V : Autres types sans personnalité juridique
W : Entités non résidentes ayant un établissement permanent en Espagne.
Avantages des certificats numériques
Les avantages d’avoir l’un de ces certificats numériques sont les suivants :
- Les nouveaux certificats de représentation des personnes morales peuvent être utilisés pour effectuer des procédures relatives à toute administration
- Les nouveaux certificats de représentation d’administrateur unique ou conjoint peuvent être utilisés pour interagir avec les administrations publiques, garantissant la sécurité et la confiance de l’utilisateur
- Ces certificats électroniques intègrent une amélioration technologique, offrant une plus grande sécurité dans l’utilisation des transactions télématiques
- Il accélère la communication avec les administrations publiques
- Ils sont émis conformément aux exigences de la loi 59/2003 sur les signatures électroniques et conformément au règlement européen sur l’identification électronique (eIDAS), obtenant ainsi une validité au niveau européen.
Arintass vous conseille et vous aide à identifier le type de certificat qui correspond à votre entreprise, ainsi qu’à traiter son obtention et à gérer ses notifications électroniques.
