Chez Arintass, nous expliquons les étapes à suivre :
Certificat de décès
L’enregistrement du décès d’une personne au bureau de l’état civil, qui comprend la date, l’heure et le lieu du décès, est nécessaire pour que le décès ait des conséquences civiles. Le bureau compétent est celui du lieu où le décès est survenu, à quelques exceptions près en cas de mort violente ou de décès au cours d’un voyage.
Il s’agit d’un document important car il est nécessaire tant pour la répartition de l’héritage que pour la demande de pension, par exemple pour les veuves ou les orphelins.
Attestation de contrats d’assurance
Il est possible que le défunt ait souscrit une assurance et que nous n’en sachions rien. Ce certificat nous permet de déterminer si le membre de la famille décédé a des polices d’assurance en cours.
Testament et dernières volontés
Un document fournit des informations sur le fait que la personne est décédée avec ou sans testament. Cela est nécessaire pour poursuivre la succession.
S’il n’y a pas de testament, une déclaration d’héritage doit être faite. Ce document précise quels sont les parents qui ont le droit d’hériter en vertu de la loi en vigueur et d’un décret de parenté.
Héritier
Dès que le testament est disponible, si le défunt en a préparé un, ou que la déclaration d’héritage est disponible, le partage de la succession est l’étape suivante. Pour ce faire, il est nécessaire de consigner tous les biens du défunt et leur évaluation ainsi que les dettes éventuelles dans un document (le carnet de partition).
Il n’est pas obligatoire d’accepter un héritage. Le rejet et l’acceptation d’un héritage sont irrévocables, de sorte qu’il n’y a pas de retrait après qu’il a été accordé.
Droits de succession
Une fois l’héritage accepté, il est temps de payer le bureau des impôts. Le délai de paiement des droits de succession est de six mois après le décès. Après cette période, le bureau des impôts peut calculer la surtaxe appropriée.
Cet impôt est transféré aux Comunidades Autónomas (régions en Espagne). Chaque région a ses propres règles et les règles du lieu de résidence du défunt s’appliquent.
En outre, le montant à verser dépend de la valeur de l’héritage, des biens préexistants des héritiers et du lien de parenté avec le défunt : Plus le degré de parenté est éloigné, plus le pourcentage à payer est élevé.
Taxe d’appréciation
En cas de succession de biens immobiliers, il faut également payer l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé plusvalía (plus-values). Comme il s’agit d’une taxe municipale, elle doit être payée à la mairie de la ville où se trouve la propriété.
Pour faire inscrire un bien hérité au registre foncier, vous devez prouver que les deux impôts (héritage et plus-values) ont été payés.
Et que se passe-t-il si le défunt vivait en dehors de l’Espagne ? Où les héritages sont-ils imposés? Pour éviter qu’un processus de succession internationale ne devienne une odyssée, nous, chez Arintass, pouvons vous aider :
Le défunt ne vivait pas en Espagne, mais dans l’UE ou l’EEE (Espace économique européen)
- Si le défunt avait des biens en Espagne :
Si l’héritier est résident en Espagne, il sera imposé en Espagne sur la valeur des biens situés dans le monde entier. Au contraire, si l’héritier vit en dehors de l’Espagne, il ne paiera l’impôt que sur la valeur des biens situés en Espagne. - Si le défunt n’avait des biens qu’en dehors de l’Espagne :
Si l’héritier ne réside pas en Espagne, il n’a pas à y payer d’impôts. S’il réside en Espagne, il sera imposé en Espagne sur la valeur des actifs situés dans le monde entier.
Le défunt vivait dans un autre pays du monde (en dehors de l’Espagne, de l’UE et de l’EEE)
- Si le défunt avait des biens en Espagne :
Si l’héritier ne réside pas en Espagne, il ne doit payer l’impôt en Espagne que sur la valeur des biens situés en Espagne. Toutefois, s’il réside en Espagne, il sera imposé en Espagne sur la valeur des biens situés dans le monde entier. - Si le défunt n’avait des biens qu’en dehors de l’Espagne :
Si l’héritier ne réside pas en Espagne, il n’a rien à payer. S’il réside en Espagne, il sera imposé en Espagne sur la valeur des actifs situés dans le monde entier.
Chez Arintass, nous savons que la perte d’un parent est un moment difficile et complexe. Laissez-nous vous aider à gérer tout cela pour vous faciliter au maximum la tâche. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter.