Le 6 mars, l’ordonnance ESS/214/2018 a été publiée dans le Bulletin officiel de l’État espagnol et oblige les travailleurs indépendants à intégrer le Système RED et à recevoir leurs notifications par le biais de moyens télématiques. Il s’agit d’une nouvelle obligation des travailleurs indépendants en Espagne. Ils pourront s’inscrire dans le système directement ou par l’intermédiaire d’une personne accréditée RED. Cette démarche sera obligatoire à partir du 1er octobre.
Demande
Le Système RED permet aux entreprises et aux travailleurs indépendants de communiquer de manière télématique avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, ce qui leur fait gagner du temps et facilite les démarches administratives. Pour pouvoir accéder à ce service, le travailleur indépendant doit présenter une demande à la Trésorerie et disposer d’un certificat électronique, d’une carte d’identité électronique ou d’un PIN Cl@ve.
L’ obligation des travailleurs indépendants en Espagne
Lorsqu’ils ont intégré le système, les travailleurs indépendants sont tenus d’avoir recours à ce moyen de communication pour gérer toutes les démarches liées à l’adhésion, la cotisation et le recouvrement des contributions. De plus, ils pourront également communiquer les certificats médicaux pour leurs congés maladie, les dates des congés paternité et maternité, les risques au cours de la grossesse ou de l’allaitement, les réductions de leur temps de travail…
Délai
Enfin, les travailleurs indépendants ont six mois pour intégrer le Système RED, avec la possibilité d’avoir recours à des agences ou à des professionnels accrédités par l’administration pour gérer toutes leurs tâches de gestion.
Teresa Abril