Une faute grave commise par un salarié peut mener l’employeur à prendre la décision de résilier unilatéralement son contrat de travail par le biais d’un licenciement disciplinaire en Espagne.
Dans le cas d’un licenciement disciplinaire en Espagne, il est essentiel de se conformer aux exigences légales afin que le licenciement ne soit pas déclaré comme abusif et nul.
Les causes suivantes sont motifs de licenciement disciplinaire en Espagne
Le Statut des Salariés (Texte de loi espagnol) prévoit que les causes suivantes sont motifs de licenciement disciplinaire en Espagne:
- Les fautes répétées et injustifiées d’absence ou de ponctualité.
- L’indiscipline ou le non-respect des ordres.
- Les agressions verbales ou physiques dirigées à l’encontre de l’employeur ou d’autres personnes.
- Le manquement à la bonne foi contractuelle ou l’abus de confiance dans l’exercice de ses fonctions.
- La baisse continue et volontaire de la performance au travail.
- L’ivresse répétée ou la toxicomanie en cas de répercussions négatives sur le travail.
- Le harcèlement fondé sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou le harcèlement sexuel à l’encontre de l’employeur ou d’autres salariés.
La convention collective peut indiquer d’autres causes ou conditions pour réaliser et justifier un licenciement disciplinaire en Espagne.
Le licenciement disciplinaire en Espagne doit être communiqué par écrit au salarié. Dans cette lettre doivent apparaître de manière claire et détaillée tous les faits motivant le licenciement ainsi que la date d’effet de celui-ci. Il est essentiel que la remise de la lettre de licenciement disciplinaire au salarié soit attestée, que ce soit en main propre, par burofax, etc.
Ce type de licenciement ne requiert aucun préavis de la part de l’entreprise et ne donne droit à aucun dédommagement.
Le salarié a 20 jours ouvrables pour contester le licenciement disciplinaire en Espagne, qui se considérera comme abusif s’il n’est pas conforme à la législation en vigueur et comme nul s’il est fondé sur l’une des causes de discrimination reprises dans la Constitution ou la loi ou en cas de violation des droits fondamentaux et des libertés publiques du salarié.
Il est essentiel d’être correctement conseillé afin d’éviter que le licenciement disciplinaire en Espagne ne soit déclaré comme abusif ou nul.
Teresa Abril