Publications Espagne
Comptable | Fiscal | RH | Juridique
Le système de remboursement mensuel de la TVA (REDEME)
Pour s’inscrire à REDEME, les entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment l’obligation d’envoyer des informations sur les factures émises et reçues à l’Agence des impôts par le biais de la Fourniture Immédiate d’Informations (SII).
5 jours de congés payés pour l’hospitalisation de membres de la famille
La Cour nationale s’est prononcée sur ce congé, établissant qu’une sortie médicale n’implique pas la fin du congé payé pour hospitalisation prévu par le Statut des Travailleurs.
Contrat de formation en alternance
Cette combinaison d’études et de travail, qui met en valeur l’accent sur les contrats à durée indéfinie, permet de développer des compétences spécifiques au secteur dans lequel ils travailleront, augmentant ainsi les possibilités d’insertion professionnelle une fois le contrat terminé.
Changements dans l’émission des factures selon la Loi Antifraude
Ces réglementations, le Règlement des Systèmes Informatiques de Facturation RD 1007/2023 et le Futur Règlement de Facturation Électronique, qui améliorent l’efficacité administrative et compliquent la fraude fiscale, concernent tant les entreprises que les travailleurs indépendants.
Principales nouveautés de l’Impôt sur les Sociétés 2023-2024
Les changements de l’Impôt sur les Sociétés pour 2024 en Espagne incluent plusieurs nouveautés et ajustements visant à améliorer la collecte des impôts et à adapter le système fiscal aux nouvelles réalités économiques.
Cotisation et inscription des stages de formation à la Sécurité Sociale
Pour les stages rémunérés, les obligations envers la Sécurité Sociale incomberont à celui qui verse la compensation financière, tandis que pour les stages non rémunérés, c’est l’entreprise qui devra se faire charge des obligations envers la Sécurité Sociale.
Nouvelle contribution additionnelle de solidarité
Une nouvelle mesure est introduite, appelée « contribution additionnelle de solidarité », qui va concerner les travailleurs dont les salaires dépassent la base maximale de cotisation, et qui s’appliquera à partir de janvier 2025.
Mobilité géographique sur le lieu de travail
Les modifications substantielles des conditions de travail peuvent être classées en deux catégories: individuelles et collectives, et selon que vous êtes une entreprise ou un salarié, vous devrez agir d’une manière ou d’une autre.
Conciliation familiale et professionnelle à travers la Loi des Familles
La Loi des Familles a pour objectifs : encourager et favoriser la conciliation de la vie professionnelle et familiale des travailleurs, améliorer la protection sociale des familles et reconnaître la diversité des différentes familles.
Clôture fiscal 2024 : les étapes clés d’un processus réussi
Étapes d’une clôture fiscale correcte et sans pénalités : examen des comptes annuels, ajustements fiscaux et comptables, amortissements et provisions, TVA et autres contrôles fiscaux, déclarations fiscales, soumission des comptes annuels et examen des résultats et planification fiscale.